Historique

• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
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• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négocia...
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• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
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• Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet Juil. 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mi...
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• La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet Juil. 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’...
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