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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
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La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entre...
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MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
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Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
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La Cour de cassation a répondu par l'affirmative.
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
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Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
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La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de...
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de p...
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’av...
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La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le :
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Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'obli...
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Le devoir d’information dans les contrats
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
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Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
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L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situat...
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Une vente de vin bio non conforme
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négocia...
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
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Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
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L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’...
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Vente d’un bien d’occasion: la Cour de cassation précise l’obligation de délivrance conforme.
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Le fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au c...
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Brexit : quelles conséquences ?
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté a...
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
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Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
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Le sort des contrats enchaînés
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Droit de rétractation et professionnels
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Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
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