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MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
Publié le :
02/06/2021
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Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
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La Cour de cassation a répondu par l'affirmative.
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Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
Publié le :
24/02/2021
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Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur...
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L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
Publié le :
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le :
09/09/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de p...
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
Publié le :
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’av...
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La rupture brutale des relations contractuelles
Publié le :
31/08/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'obli...
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Le devoir d’information dans les contrats
Publié le :
07/07/2020
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importan...
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le :
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La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le :
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Une vente de vin bio non conforme
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Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négocia...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maill...
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Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL
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Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mi...
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L’article 1195 du code civil est une nouveauté du code civil. Il définit l’...
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Vente d’un bien d’occasion: la Cour de cassation précise l’obligation de délivrance conforme.
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Le fait que le vendeur ait respecté les conditions de la vente prévues au c...
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Brexit : quelles conséquences ?
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté a...
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le :
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
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Les litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèv...
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
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Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
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Publié le :
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Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de C...
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
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Le sort des contrats enchaînés
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Agent Immobilier : Sans mandat, aucune rémunération n’est due
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La Cour de Cassation est saisie dans le cas d’espèce suite à une décision ren...
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
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