FISCALITÉ / GESTION DE FAIT / CHAMBRE DES COMPTES
Publié le :
04/04/2019
04
avril
avr.
04
2019
14h21
14
21
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'argent public et assurer une information des citoyens.
On le sait,...
Publié le :
02/04/2019
02
avril
avr.
04
2019
16h50
16
50
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’exigibilité de la taxe locale d’équipement en cas de transfert total de permis de construire.
Le...
Publié le :
07/02/2019
07
février
févr.
02
2019
16h24
16
24
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement...
Publié le :
17/12/2018
17
décembre
déc.
12
2018
10h48
10
48
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'État est venu dans sa neuvième chambre apporter d'utiles précisions s...
Publié le :
05/12/2018
05
décembre
déc.
12
2018
09h37
09
37
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des peti...
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
nov.
11
2018
12h29
12
29
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un débat qui opposait l’administration à la juridiction administrative...
Publié le :
02/10/2018
02
octobre
oct.
10
2018
10h49
10
49
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....
Publié le :
21/09/2018
21
septembre
sept.
09
2018
10h12
10
12
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEM...
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
09h44
09
44
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires.
La colère des élus, bien compréhens...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>