-
MARQUES FIGURATIVES - LE TRIBUNAL DE L’UE DÉBOUTE CHANEL DE SON ACTION CONTRE HUAWEI
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait éc...
-
Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation...
-
Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses...
-
LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le :
09/01/2019
09
janvier
janv.
01
2019
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepr...
-
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la tran...
-
Publicités autorisées pendant le JT de TF1
Publié le :
20/07/2017
20
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journ...
-
Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
Publié le :
04/07/2017
04
juillet
juil.
07
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel...
-
Publication du décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée
Publié le :
05/05/2017
05
mai
mai
05
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'a...
-
Artisans : nouvelles obligations d'information sur les prix pour les travaux à domicile
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équip...
-
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...
-
La publicité grand format autorisée dans les stades
Publié le :
01/06/2016
01
juin
juin
06
2016
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur...
-
La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
Publié le :
05/03/2015
05
mars
mars
03
2015
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...
-
Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
Publié le :
29/10/2014
29
octobre
oct.
10
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats...
-
Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le :
08/10/2014
08
octobre
oct.
10
2014
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
-
Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
Publié le :
22/08/2013
22
août
août
08
2013
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...
-
Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
Publié le :
09/04/2013
09
avril
avr.
04
2013
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Déjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site...
-
Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
Publié le :
26/02/2013
26
février
févr.
02
2013
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
-
Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...
-
Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le :
21/12/2012
21
décembre
déc.
12
2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exp...
-
Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
Publié le :
10/09/2012
10
septembre
sept.
09
2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...
-
Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
Publié le :
20/08/2012
20
août
août
08
2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...
-
Offre d’accès illimité: condamnation de Free
Publié le :
19/04/2012
19
avril
avr.
04
2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le fournisseur d’accès à internet Free vient d'être condamné à 100 000 € d’am...
-
La carte de fidélité
Publié le :
09/02/2012
09
février
févr.
02
2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
-
Le régime juridique des newsletters
Publié le :
07/09/2011
07
septembre
sept.
09
2011
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...
-
Obligation de conseil des vendeurs
Publié le :
08/12/2010
08
décembre
déc.
12
2010
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
-
Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
Publié le :
29/10/2010
29
octobre
oct.
10
2010
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premi...
-
La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le :
11/10/2010
11
octobre
oct.
10
2010
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
-
Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
Publié le :
12/01/2010
12
janvier
janv.
01
2010
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre...
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le :
17/12/2009
17
décembre
déc.
12
2009
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...
-
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le :
12/11/2009
12
novembre
nov.
11
2009
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée...
