FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
17h16
17
16
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par un arrêt du 22 décembre 2023, publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté deux précisions importantes sur la marge de manœuvre d’une...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
13h45
13
45
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :
« (…). Les accueillants familiaux employés par des collectivités t...
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
11h29
11
29
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4127-105 du code de la santé publique, dispose que :
« Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même mala...
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
09h47
09
47
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La haute juridiction considère qu’a manqué à son obligation de reclassement l’employeur qui n’a pas proposé à son salarié protégé inapte un poste...
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
oct.
10
2023
15h59
15
59
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et plus particulièrement des maires. Selon les derniers chiffres publi...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
16h22
16
22
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le congé de maladie d’un fonctionnaire empêche-t-il l’administration d’engager une procédure disciplinaire à son encontre et de le sanctionner d’un...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
10h28
10
28
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que :
« I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
11h31
11
31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que :
« Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réser...
Publié le :
14/08/2023
14
août
août
08
2023
10h18
10
18
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>