L'assurance responsabilité du fait du navire

Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011

L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.

Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin 2011Une ordonnance du 9 juin 2011 « portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union Européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritime » ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.

Il s'agit d'assurances concernant la responsabilité du navire.
Le texte vise à améliorer le traitement des suites des accidents par la mise en place d'un système d'assurance obligatoire des navires.

L'ordonnance vise à répondre aux objectifs de sécurité maritime poursuivis par l'Union européenne, en adaptant la partie législative du code des transports aux dispositions établies par les directives du paquet « Erika III », concernant notamment le renforcement des contrôles par l'Etat du port, l'harmonisation des procédures d'enquête après accident, la surveillance accrue des sociétés de classification et, enfin, la prévention des sinistres maritimes.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Capacité minimale des accueils de jour
    Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2011.Capacité minimale des accueils de jour et ve...
  • Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
    Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail - Crédit photo : © Chlorophylle - Fotolia.com
    La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail comporte de nouvelles obligations pour les employeurs d’une particulière import...
  • Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
    Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
    Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’oppos...
  • L'assurance responsabilité du fait du navire
    Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin...
  • Actualisation du droit des sûretés réelles
    Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûret...
  • Entreprises de prévention et sécurité
    Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Entreprises de prévention et sécurité
    Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord...
  • Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
    Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
    Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisat...
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK