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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
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Quels sont les faits ?
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Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassatio...
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
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La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
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La réforme du travail détaché : un succès européen ?
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Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
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