CONTRAT DE TRAVAIL

​Le CDI intérimaire

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 10h24 10 24
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
​Le CDI intérimaire
Issu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’in...

Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du salarié a été augmentée, et deux nouveaux cas ouvrant droit à congé ont...

Création d'une aide à la recherche du premier emploi

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Création d'une aide à la recherche du premier emploi
Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.L'article 50...

Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter...

Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016

Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant r...

Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi

Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois...

Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécuti...

Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent en Espagne, il est indispensable d’examiner les articles 11 et 15 du S...

Promesse d’embauche et période d’essai

Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Promesse d’embauche et période d’essai
L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat à durée déterminée conclu entre les parties ultérieurement prévoit u...
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