Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007

Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égalité salariale entre les sexes.

Sanctions financières en cas de non respect de l'égalité salarialeEn 2006 une loi avait été mise en place pour parvenir à l'égalité des salaires entre hommes et femmes, avec des sanstions pénales pour ceux qui ne la respecteraient pas. Mais cette loi n'avait eu que peu d'effets, les sanctions pénales étant peu appliquées.

C'est pourquoi le ministre Xavier Bertrand a défendu un nouveau projet de loi prévoyant cette fois-ci des sanctions financières pour les entreprise qui ne respecteraient pas l'égalité salariale entre les deux sexes.

Il plaide en effet pour une égalité salariale entre hommes et femmes si "l'ancienneté est la même, si le poste est le même et si la qualification est la même".

L'argent collecté grâce aux sanctions devrait être reversé à des entreprises visant à valoriser l'égalité profesionnelle.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour sa légataire universelle.Testament authentiqueAprès le décès du testateur, le n...
  • Réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.L'allergie au lat...
  • Journée internationale des personnes handicapées
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes...
  • Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance d...
  • Cautionnement donné par une personne morale
    Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cauti...
  • Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d...
  • La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Bruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, et 8 000 euros d'amende pour détournement de f...
<< < ... 778 779 780 781 782 783 784 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK