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26/12/2012
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Collectivités / Services publics / Usagers
L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de...
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11/07/2012
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Collectivités / Services publics / Usagers
Alors que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a proposé de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, le Conseil d'...
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24/08/2010
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Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation nationale procédant à la création de traitements de données à caractère person...
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01/02/2010
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Collectivités / Services publics / Usagers
Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le principe d’égalité n’implique pas que des abonnés à un service public se...
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19/01/2010
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Collectivités / Services publics / Usagers
Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement e...
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26/08/2009
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Collectivités / Services publics / Usagers
En matière de communication des documents administratifs communicables, la loi du 17 juillet 1978 a très clairement précisé les obligations des adm...
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02/07/2009
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Collectivités / Services publics / Usagers
Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se...
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06/01/2009
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Collectivités / Services publics / Usagers
À compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées sur le site internet dédié relevant des services du Premier ministre ser...