Historique

• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre Nov. 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introdui...
  Lire la suite
• La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des...
  Lire la suite
• La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l...
  Lire la suite
• La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
  Publié le : 05/04/2019 05 avril Avril 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la r...
  Lire la suite
• Petit guide juridique du travailleur freelance
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre Déc. 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019...
  Lire la suite