-
Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
Nov.
11
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introdui...
-
La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
Oct.
10
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des...
-
La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
Oct.
10
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l...
-
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Publié le :
05/04/2019
05
avril
Avril
04
2019
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la r...
-
Petit guide juridique du travailleur freelance
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
Déc.
12
2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019...
-
Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
Publié le :
21/12/2018
21
décembre
Déc.
12
2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cab...
-
Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
Publié le :
21/12/2018
21
décembre
Déc.
12
2018
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO.
Vous animerez a...
-
Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
Publié le :
22/12/2017
22
décembre
Déc.
12
2017
Entreprises / Vie de l'entreprise
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 20...
-
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le :
09/05/2017
09
mai
Mai
05
2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le :
20/02/2017
20
février
Fév.
02
2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
-
Du bon usage du contrat de franchise
Publié le :
31/01/2017
31
janvier
Janv.
01
2017
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
-
Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
Publié le :
27/04/2016
27
avril
Avril
04
2016
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...
-
Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
Publié le :
01/04/2016
01
avril
Avril
04
2016
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...
-
Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
Publié le :
11/09/2015
11
septembre
Sept.
09
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...
-
Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
Publié le :
10/09/2015
10
septembre
Sept.
09
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...
-
Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
Publié le :
09/09/2015
09
septembre
Sept.
09
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...
-
Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
Publié le :
08/09/2015
08
septembre
Sept.
09
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
-
Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
Publié le :
03/09/2015
03
septembre
Sept.
09
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
-
Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le :
10/08/2015
10
août
Août
08
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
-
Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
Publié le :
06/08/2015
06
août
Août
08
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
-
Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
Publié le :
16/07/2015
16
juillet
Juil.
07
2015
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
-
Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
06/10/2014
06
octobre
Oct.
10
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
-
Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le :
10/09/2014
10
septembre
Sept.
09
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
-
Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
Publié le :
04/09/2014
04
septembre
Sept.
09
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...
-
La société civile en Espagne
Publié le :
15/07/2014
15
juillet
Juil.
07
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...
-
La constitution de sociétés en Espagne
Publié le :
05/06/2014
05
juin
Juin
06
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...
-
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le :
23/04/2014
23
avril
Avril
04
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
-
Licence unique pour les activités exercées en Espagne
Publié le :
10/04/2014
10
avril
Avril
04
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...
-
La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
Publié le :
09/04/2014
09
avril
Avril
04
2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
-
Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le :
26/09/2013
26
septembre
Sept.
09
2013
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...
