IMMOBILIER / LOGEMENT

La loi Engagement National pour le Logement (ENL)

Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construction, comporte également de n...

La Réforme des Associations Syndicales Libres

Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personne...

How to buy a property in France ?

Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Before signing the contract 3) A four stage procedureA short Guide1) How d...

Promesse de vente sous condition

Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour ne pas passer à côté de « la bonne affaire », sous la pression du vende...
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