Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le :
19/03/2008
19
mars
mars
03
2008
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité,
Le trader de la Société GénéraleJean Reinhart et Jean Veil, les deux avocats de la Société générale, ont jugé cette décision « très équilibrée » car « elle est assortie d'un contrôle judiciaire strict qui permettra à l'instruction de se poursuivre en toute sécurité et sérénité ».
Ce contrôle judiciaire prévoit « l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation écrite et préalable du juge d'instruction ».
Jérôme Kerviel a dû remettre sa carte d'identité et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrêt.
Il lui est interdit pour l'heure de rentrer en contact avec plusieurs témoins de l'affaire.
Soupçonné de falsifications à l'origine de l'une des plus grandes pertes de l'histoire de la finance, Jérôme Kerviel avait mis en cause des collègues, ce qui aurait pu justifier son maintien en détention.
Mais, pour les juges, à ce stade de l'enquête, « aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe [...] n'a été constatée ». Pas de risque, non plus, selon la Cour d'appel, de concertations ou de disparition de preuves, mises en avant par le parquet général.
Liens- Qu'est-ce qu'un Trader?
- Société Générale
- Cour d'appel
- Jérôme KERVIEL
- Stock option
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La lutte contre le piratage s'intensifie
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctio...
-
Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption lég...
-
Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visant a améliorer le pouvoir d’achat des salaries par l’effet de l’épargne salarial...
-
Bail commercial et clause résolutoire
Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a rendu une décision en matière de clause résolutoire d’un bail commercial et de...
-
Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrou...
-
La nouvelle saisie immobilière
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix...
-
Le droit à l'euthanasie active refusé à Chantal Sébire
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe tribunal de grande instance de Dijon a rejeté, lundi 17 mars, la demande d'euthanasie active formulée par Chantal Sébire, atteinte d'une tumeur incurable....