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Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le :
26/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le :
25/03/2020
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Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le :
24/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
Publié le :
13/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
Publié le :
13/03/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
« (…). Lor...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le :
11/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le :
09/03/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le :
09/03/2020
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Particuliers / Famille / Enfants
En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le :
04/03/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif a...
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L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le :
04/03/2020
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2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (...
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le :
03/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
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Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le :
28/02/2020
28
février
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2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
Publié le :
25/02/2020
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février
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02
2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Un arrêt de la Cour de Cassation du 6 novembre 2019 a estimé qu’un époux ne...
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le :
25/02/2020
25
février
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02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de C...
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L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
Publié le :
25/02/2020
25
février
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02
2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
« Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? »
De plus en plus,...
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le :
24/02/2020
24
février
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02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Noga...
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Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
Publié le :
24/02/2020
24
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02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 1...
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Publié le :
24/02/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières a...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
Publié le :
10/02/2020
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02
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les dispos...
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le :
06/02/2020
06
février
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02
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le :
06/02/2020
06
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être...
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le :
06/02/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant...
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le :
03/02/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la...
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Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le :
29/01/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires...
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Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
Publié le :
28/01/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part...
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le :
24/01/2020
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01
2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables :
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le :
23/01/2020
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01
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-tra...