Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques particuliers

ESPACE PARTICULIERS

Litige avec votre locataire ou propriétaire ? Difficultés avec votre salarié, votre employeur ?
Créance à recouvrer, séparation envisagée, malfaçons sur vos constructions ?
Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau, vous trouverez un avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste ? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe. Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 130 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS INTERNATIONAL.

ARTICLES JURIDIQUES FAMILLE

Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h07 14 07
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption plénière
Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue par l’article 370-1-3 du Code civil [1], n’est possible que si l’enfant n’a de filiation établie qu’à...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES PATRIMOINE

Garantie décennale et désordre futur

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h00 09 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Garantie décennale et désordres futurs
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue une présomption de responsabilité pesant sur le constructeur pendant une durée de dix années à compte...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES EMPLOI

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 14h51 14 51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Canicule et travail
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législateur français à renforcer la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur. Le Dé...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES CONSOMMATION

Annulation d’un contrat de vente de panneaux photovoltaïques et conditions de restitution

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h46 11 46
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Annulation contrat de vente de photovoltaiques
Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la société Lorraine création (le vendeur), dans le cadre d’un démarchage à domicile, un contrat de fourni...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES SANTÉ

Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 11h49 11 49
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Responsabilité médicale et preuve
Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il incombe désormais au professionnel de santé de rapporter la preuve que ses actes de prévention, de diagnostic ou de soins...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES CIVIL / PÉNAL

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°1 : L'attaque de flanc

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 10h44 10 44
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique avocat
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocats. Un avocat, c'est là pour argumenter, et on pourrait même dire qu'il est là pour gagner. Mais co...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK