-
Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
Publié le :
01/02/2022
01
février
févr.
02
2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des tr...
-
Actions en démolition d'un ouvrage et contrôle de proportionnalité sur la solution réparatoire
Publié le :
22/12/2021
22
décembre
déc.
12
2021
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Deux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l'année 2021 en...
-
Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
Publié le :
10/12/2021
10
décembre
déc.
12
2021
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le f...
-
Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
-
CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
-
Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-tra...
-
Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
janv.
01
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appe...
-
Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3èm...
-
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le :
20/08/2019
20
août
août
08
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D.
1. L...
-
Défaut de notification de l’avenant du contrat de construction de maison individuelle : quelle sanction ?
Publié le :
29/05/2019
29
mai
mai
05
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
La troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début...
-
L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action...
-
Vente en l’état futur d’achèvement et retard de livraison
Publié le :
05/04/2019
05
avril
avr.
04
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèv...
-
Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à...
-
Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée a...
-
Entrée en vigueur du permis de faire
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...
-
Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvra...
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le :
17/08/2018
17
août
août
08
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
-
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le :
14/08/2018
14
août
août
08
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que...
-
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le :
07/06/2018
07
juin
juin
06
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile)...
-
L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
Publié le :
01/06/2018
01
juin
juin
06
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirm...
-
Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460
A la sui...
-
Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de con...
-
Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
Publié le :
26/03/2018
26
mars
mars
03
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déte...
-
Quelques précisions sur la réception judiciaire
Publié le :
15/03/2018
15
mars
mars
03
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les...
-
Les murs de soutènement : définition de la propriété
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propri...
-
Vue chez le voisin : quelle distance faut-il respecter ? Dans quel(s) cas ?
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des construct...
-
Taxe d'aménagement : quels tarifs au mètre carré pour 2018 ?
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
Particuliers / Patrimoine / Construction
Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la...
-
Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017...
-
Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
Publié le :
21/11/2017
21
novembre
nov.
11
2017
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très...
-
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
Particuliers / Patrimoine / Construction
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sa...