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23/12/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...
Publié le :
10/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....
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09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
Publié le :
04/11/2020
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13h35
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...
Publié le :
02/09/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...
Publié le :
06/04/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supp...
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24/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler la notion de déficit fonctionnel temporaire.
Il est imp...
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12/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en con...
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02/03/2020
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11h40
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale...
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