Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le :
10/09/2009
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Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.
Suspension provisoire des tasers pour la police municipaleLe Conseil d'Etat, dans une décision du 2 septembre 2009, a annulé le décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Le décret annulé avait été pris par le gouvernement le 22 septembre 2008. La décision du Conseil d'Etat fait suite à une requête engagée par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH).
Faute de prévoir une formation adaptée et complète des agents de la police municipale pour l'utilisation du Taser (pistolet à impulsions électriques), et en raison du manque de garanties entourant les conditions de l'utilisation de cette arme de nouvelle génération, le Conseil d'Etat a annulé le décret du 22 septembre 2008.
Dans sa décision le Conseil d'Etat rejette la requête du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme, qui demandait également l'annulation de la dotation du Taser aux fonctionnaires de la police nationale: il juge suffisantes les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale, à la différence de celles prévues pour les policiers municipaux.
Le Conseil d'Etat considère que l'emploi d'une telle arme peut poser des problèmes aux policiers municipaux, qui ne bénéficient pas d'une formation, ni de recommandations d'emploi spécifiques pour ce pistolet.
Il reproche essentiellement à ce décret l'absence de précision concernant «les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale».
La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un nouveau décret sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative.
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