Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le :
19/06/2008
19
juin
juin
06
2008
Le Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.
Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouvernement, avait été adoptée en première lecture, à la quasi unanimité des députés.
Voir notre actualité sur La reconnaissance des langues régionales.
L'Académie française s'était levée contre cette inscription.
Voir notre actualité sur L’Académie française contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.Avant p...
-
Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanc...
-
Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nouvelle étape dans le cadre du droit de la requalification des contrats de travail...
-
L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation...
-
Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouve...
-
Suppression des avoués à la Cour
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de suppri...
-
La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être p...