L'agenda du monde du droit
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05/06/2008
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Mme Virginie Mereghetti
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EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaç...
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Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
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La reconnaissance des langues régionales
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L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
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Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISContacter EUROJURISMme Virginie MereghettiTél. : +33 1 46 33 07 19mail : contact@eurojuris.frCet article n'engage que son auteur.