FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
03/08/2023
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août
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2023
16h07
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Procédure disciplinaire et enquête administrative où la recherche de l’équilibre entre l’information de l’agent et la protection des témoins.
La...
Publié le :
02/08/2023
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août
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2023
12h04
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il est possible de révoquer un fonctionnaire pour des faits antérieurs à sa nomination si ces faits sont incompatibles avec son maintien dans la...
Publié le :
10/07/2023
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juillet
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07
2023
09h22
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs famille...
Publié le :
19/06/2023
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juin
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2023
16h31
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le conseil de discipline pour les sanctions des deuxième, troisième et...
Publié le :
19/05/2023
19
mai
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2023
17h06
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage, dans une situation probatoire et provisoire. Il appartient à l’aut...
Publié le :
12/05/2023
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mai
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08h45
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les bâtiments et terrains relevant de leur territoire.
Les notaires so...
Publié le :
14/04/2023
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2023
08h39
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dispose que :
« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une fo...
Publié le :
10/03/2023
10
mars
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2023
10h48
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la définition des élus locaux. Ils sont « les membres des conseils élus...
Publié le :
13/02/2023
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février
févr.
02
2023
11h10
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 16 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionn...
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