Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le :
02/11/2010
02
novembre
nov.
11
2010
Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.
Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010: 36 députés ont voté pour, 233 députés ont voté contre et 5 députés se sont abstenus.
Ce vote signe la fin du processus parlementaire de la réforme des retraites, texte sur lequel le Gouvernement avait engagé la procédure dite « accélérée » le 13 juillet 2010.
Les députés socialistes ont indiqué qu'ils déposeraient mardi leur recours constitutionnel contre le projet de loi réformant les retraites: Le recours "sera déposé mardi à 18 heures", a-t-on indiqué au groupe PS.
Sauf motif d'inconstitutionnalité, le texte reportant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans pourra ensuite être promulgué.
Pour rappel, voici les principales mesures du texte:
L'âge légal de départ à la retraite passe désormais à 62 ans (au lieu de 60 ans actuellement) pour les français nés après le 1er juillet 1951.
Pour toucher une retraite à taux plein, il faudra travailler jusqu'à 67 ans au lieu de 65 ans aujourd'hui, et ce à l'horizon de 2023 et avoir cotisé 41 ans dès 2012 au lieu de 40,5.
Le taux de cotisation retraite des salariés de la fonction publique va passer à 10,55%, comme pour les salariés du privé, contre 7,85 actuellement.
Pour tous les fonctionnaires dont l'âge d'ouverture des droits est aujourd'hui de 60 ans, le relèvement à 62 ans en 2018 se fera de la même manière que pour le secteur privé.
Pour aller plus loin voir Le contenu du projet de loi sur la réforme des retraites.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent survenir à l’occasion de la demande de réintégration d’un fonctionnaire placé e... -
Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.Jour férié chômé et...
-
Réforme des retraites: adoption du texte
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010.Réforme des retraitesLes députés ont adopté le projet de loi de réf...
-
Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume général d'une construction, procède nécessairement de la modification de l'aspect e...
-
Quand y a t-il harcèlement moral ?
Publié le : 01/11/2010 01 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale. Me Anne Geslain nous précise les conto...
-
Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
Publié le : 29/10/2010 29 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La nouvelle fonctionnalité de Google, « Google suggest » , à partir des premières lettres qu’ils ont saisies, propose aux internautes qui effectuent une rech... -
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions...