Le départ à la retraite à 70 ans validé

Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008

Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946".

Possibilité de partir à la retraite à 70 ansSelon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, promulguée ce 18 décembre, l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite est reporté à 70 ans dès l'an prochain.

Le 1er décembre dernier, les parlementaires socialistes avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, estimant que la mesure sur la retraite à 70 ans n'avaient pas à être dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Conseil constitutionnel a validé la mesure: les salariés seront autorisés à travailler jusqu'à 70 ans.
Ils le peuvent déjà aujourd'hui mais à condition d'avoir l'accord de leur employeur, un accord qui ne sera plus nécessaire à partir de 2009 qu'à partir de 70 ans.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
    Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" moyennant ve...
  • Le départ à la retraite à 70 ans validé
    Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos...
  • Les modifications du statut des baux commerciaux
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un...
  • L'entreprise face aux marchés publics
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.La candidature à un marché publicDevant l’ensemble des...
  • La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    e développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et des paieme...
  • La protection judiciaire des majeurs vulnérables
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    La Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme de la prot...
  • Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
    Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de...
<< < ... 718 719 720 721 722 723 724 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK