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18/02/2014
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofes...
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12/07/2013
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours...
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09/04/2013
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiques pour les produits non agricoles, la Chine octroie sa première AO...
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28/12/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avo...
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20/12/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous apprendrez que la venue de la Présidente Dilma Rousseff a mené à la recon...
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22/05/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui sont désormais autorisées sur les étiquettes, les emballages et les pub...
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27/04/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 2...
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14/02/2012
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant he...
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29/11/2011
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal...