FAQ du jour

Historique

• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter les dispositions complémentaires qui réglent le régime particulier, des utilisatio...
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• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global prévisionnel des constructions figurant dans le dossier de création de ZAC appro...
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• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux e...
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• FAQ du jour
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Actualités EUROJURIS
  La FAQ du jourQuelles sont les recours en pension alimentaire ?Dans le cadre d'un divorce la pension alimentaire est la somme destinée à l'entretien et l'édu...
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• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de socié...
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• Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif que la femme avait menti sur sa virginité avait défrayé la chronique. La Cour d'...
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• Guide pratique: marchés publics et voies de recours
  Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contr...
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