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Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
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Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
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Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
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04/03/2020
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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16/01/2020
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Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le :
03/01/2020
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable...
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Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
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22/01/2019
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le :
17/01/2019
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944
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Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le :
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La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les route...
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
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06/02/2018
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la...
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Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, pri...
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
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Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'...
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
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Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
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Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
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Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
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Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
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Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
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Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
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Le principe de sécurité juridique
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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
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