Historique

• Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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• Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier Janv. 2020
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable...
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• Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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• Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944  Un pr...
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• Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
  Publié le : 26/06/2018 26 juin Juin 2018
  Particuliers / Pénal / Permis de conduire
  La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les route...
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