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SALAIRES ET AVANTAGES

Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, me...
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoi...
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur

Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprise...
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Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entre...
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Le compte personnel de formation (CPF)

Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le compte personnel de formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce ti...
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Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour cell...
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Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés

Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place...
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte...
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Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de...
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