Réunion régionale Sud-Est le 22 juin - Marseille
Publié le :
15/06/2012
15
juin
juin
06
2012
La réunion régionale Sud-Est se tiendra à Marseille le 22 juin 2012.
Elle est organisée et animée par Brigitte CHARLES-NEVEU et Christian ROUSSE.
Télécharger le programme et bulletin d'inscription de la réunion Sud-Est.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelL'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglemen...
-
Police spéciale du Préfet pour décider de fermer un restaurant
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa décision du Préfet ordonnant la fermeture d'un restaurant, fondée sur l'article L. 233-1 du Code Rural et L. 218-3 du Code de la Consommation ne peut inte...
-
Réunion régionale Sud-Est le 22 juin - Marseille
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Actualités EUROJURISLa réunion régionale Sud-Est se tiendra à Marseille le 22 juin 2012.Elle est organisée et animée par Brigitte CHARLES-NEVEU et Christian ROUSSE.Télécharger l...
-
Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respec...
-
Procédure de passation d'un marché public et participation d'un conseiller municipal
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa participation d'un conseiller municipal à la seule délibération autorisant le lancement de la procédure de passation d'un marché public, permet elle à la...
-
Bientôt de nouveaux noms de domaine
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceAprès avoir lancé un appel à candidature début janvier, l'Icann, l'organisme américain en charge de réglementer les noms de domaine sur Internet, a dévoilé l...
-
Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé
Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel....