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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
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Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
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Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
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Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
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Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
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Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
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L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
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Critères d'une infection nosocomiale
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