-
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Lorsqu...
-
Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas se prévaloir de difficultés particulières dans la transmission d'un dossier médical
Publié le :
09/04/2021
09
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que :
« Toute pers...
-
Contentieux disciplinaire des médecins : la qualification juridique du certificat de complaisance
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La déliv...
-
Contentieux disciplinaire des médecins: l'information appropriée aux soins proposés peut-être seulement orale
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dispose que :
« I. - Tou...
-
Contentieux disciplinaire des médecins : l'absence du praticien à la réunion de conciliation et à l'audience de la chambre disciplinaire n'est pas constitutive d'une faute déontologique
Publié le :
19/03/2021
19
mars
mars
03
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R.4123-20 du code de la santé publique, dispose que :
« Les part...
-
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
-
Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778
L’article L. 1111-2 du Code de la...
-
La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les plai...
-
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
-
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
-
L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
-
Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
-
Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que :
« I. Lo...
-
Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opé...
-
Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
-
Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
« (…). Lor...
-
L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
-
Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières a...
-
Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les dispos...
-
L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiqué...
-
Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
nov.
11
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
-
Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publ...
-
Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
-
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
-
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
-
Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le :
12/06/2018
12
juin
juin
06
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
-
Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le :
08/06/2018
08
juin
juin
06
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
-
Critères d'une infection nosocomiale
Publié le :
13/04/2018
13
avril
avr.
04
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours d...
-
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le :
23/03/2018
23
mars
mars
03
2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoire...
-
Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le :
18/12/2017
18
décembre
déc.
12
2017
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de...
