Historique

• L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre Déc. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiqué...
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• Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre Nov. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
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• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publ...
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• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
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• Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
  Publié le : 22/08/2018 22 août Août 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
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