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La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
Publié le :
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Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le :
26/05/2020
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Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
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11/05/2020
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Coronavirus
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
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En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que :
« I. Lo...
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
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Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opé...
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
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Coronavirus
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
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L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
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Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
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Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières a...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
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L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
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La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
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Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
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Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
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Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
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Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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Critères d'une infection nosocomiale
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La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours d...
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Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
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La loi, le juge, et le vaccin
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