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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le :
08/04/2020
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2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
Publié le :
13/03/2020
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2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
« (…). Lor...
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le :
28/02/2020
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02
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Publié le :
24/02/2020
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2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières a...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
Publié le :
10/02/2020
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02
2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les dispos...
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
Publié le :
16/12/2019
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décembre
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2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiqué...
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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le :
28/11/2019
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2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
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Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
Publié le :
01/10/2019
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2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publ...
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le :
04/09/2019
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2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le :
22/08/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le :
13/06/2018
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2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le :
12/06/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le :
08/06/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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Critères d'une infection nosocomiale
Publié le :
13/04/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours d...
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Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
Publié le :
23/03/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoire...
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Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le :
18/12/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de...
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La loi, le juge, et le vaccin
Publié le :
27/09/2017
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2017
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation v...
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Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
Publié le :
27/07/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un h...
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Affaire Vincent Lambert : l'actuel médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
Publié le :
26/07/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la su...
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Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
Publié le :
02/06/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...
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Faute médicale et charge de la preuve
Publié le :
13/02/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit ide...
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La sécurité du don du sang devant la justice
Publié le :
07/09/2016
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La sécurité des donneurs de sang est-elle correctement assurée ? La question...
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Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Publié le :
18/08/2016
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...
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Obligation d’information sur les risques d’un accouchement par voie basse
Publié le :
09/08/2016
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La haute juridiction administrative est venue récemment rappeler son attachem...
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PMA à l'étranger: le texte pénalisant les gynécologues abrogé
Publié le :
15/07/2016
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, abroge le te...
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Sages-femmes : des compétences étendues
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 2 juin 2016 étend les compétences des sages-femmes en matière d'...
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Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le :
02/05/2016
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Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
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Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Publié le :
12/04/2016
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassa...
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
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Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le :
09/07/2015
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