Cabinet(s) : Jean-David GUEDJ & Associés
Barreau de
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PARIS
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75116 PARIS
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Tél : 01.40.72.28.28
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Charte honoraires
Membres du cabinet
Maître Nathalie CLEMENT-BERNARD
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit de la famille
- Droit des transports
- ...
Maître Jean-David GUEDJ
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Assurances
- Droit bancaire et financier
- Droit commercial
- ...
Articles
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« Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur
Publié le : 10/05/2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Lé... -
Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire
Publié le : 07/05/2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cas... -
Loyer binaire et renouvellement, la force du contrat
Publié le : 03/12/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le très célèbre et fameux arrêt de l’histoire des loyers binaires, celui du... -
Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le : 09/11/2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCoronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif... -
Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le : 15/10/2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de presc... -
Bail commercial et provisions sur charges
Publié le : 13/10/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2020 (Cass. 3ème Civ. n... -
Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le : 22/09/2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur...