Cabinet : PHARE AVOCATS

Articles

• Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
  Publié le : 07/12/2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017...
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• Le principe du contradictoire et l'expertise
  Publié le : 27/03/2012
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...
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• La société anonyme (SA)
  Publié le : 06/01/2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle né...
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• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
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• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en pla...
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• La valeur d'une promesse d'embauche
  Publié le : 04/03/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur...
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• Licenciement d'un salarié déclaré inapte
  Publié le : 03/03/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Si l'inaptitude du salarié à la suite d'une maladie professionnelle est médic...
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• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...
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• Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
  Publié le : 17/12/2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...
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