Maître Florent BACLE

Articles

• Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
  Publié le : 19/08/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive...
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• Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
  Publié le : 08/07/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt pro...
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• Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
  Publié le : 25/06/2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Coronavirus
  Les clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de...
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• Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
  Publié le : 11/06/2020
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succ...
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• Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
  Publié le : 02/06/2020
  Particuliers / Famille / Successions
  En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funéra...
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• Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
  Publié le : 18/05/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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• Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
  Publié le : 26/04/2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des déla...
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• Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
  Publié le : 23/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivis...
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• Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
  Publié le : 20/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à u...
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• Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
  Publié le : 07/04/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Coronavirus
  En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les ba...
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• Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
  Publié le : 30/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régleme...
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• Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
  Publié le : 25/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force maj...
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• Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
  Publié le : 24/03/2020
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne...
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• La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
  Publié le : 24/03/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de...
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• Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
  Publié le : 24/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en...
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• Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
  Publié le : 20/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins d...
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• Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécu...
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• Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
  Publié le : 16/03/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspensio...
  • decision-n-15021-non-lieu-a-avis.pdf
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• Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
  Publié le : 01/03/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui...
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• Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
  Publié le : 12/02/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’ex...
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• La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
  Publié le : 07/02/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Dans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15...
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• De la liberté limitée du débiteur dans l’imputation des paiements
  Publié le : 30/12/2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  En application de l’article 1253 ancien du Code Civil, le débiteur de plusi...
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• Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
  Publié le : 05/12/2019
  Actualités EUROJURIS

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poi...
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• A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
  Publié le : 29/11/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de...
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• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
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• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si l...
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• Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
  Publié le : 08/03/2019
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour...
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• Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
  Publié le : 21/02/2019
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de...
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• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Co...
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• Qui doit régler la taxe d’habitation de l’immeuble indivis lorsque celui-ci est occupé par l’un des co-indivisaires ?
  Publié le : 16/01/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’e...
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