Avocat
Diplômes
DESS et Magistère Droit des Techniques de l'information
et de la communication / Poitiers
D.U Réparation du préjudice corporel / Poitiers
Compétences fines
Mesures d'exécution
Baux d'habitation
Droit commercial
Recouvrement des créances en Europe
Surendettement
Transaction immobilière
Ventes aux enchères
Responsabilité civile des notaires
Date d'entrée dans la structure :
01/05/2006
Fonctions Paraprofessionnelles:
Jurismus
22 Bis Rue Arsène Orillard BP 83
86003 POITIERS
Barreau de POITIERS
Tél : 05.49.88.02.38
Spécialités
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Domaines de compétence
- Assurances
- Baux d'habitation
- Baux ruraux
- Copropriété
- Droit bancaire et financier
- Droit commercial
- Droit foncier et affaires de terres
- Mesures d'exécution
- Patrimoine : transmission, successions, gestion
- Recouvrement des créances en Europe
- Responsabilité civile des notaires
- Responsabilité civile et pénale de l'élu
- Responsabilité civile professionnelle
- Santé, responsabilité et préjudice corporel
- Transactions immobilières
- Ventes aux enchères
- Voisinage et servitudes
Cabinets
DROUINEAU 1927 - Poitiers
86003 POITIERS
ISO
Charte honoraires
DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
85000 LA ROCHE SUR YON
ISO
Charte honoraires
Langues parlées
Anglais, Espagnol, Français
Articles
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Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !
Publié le : 01/12/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à d...
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
Publié le : 02/11/2020
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...
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Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Publié le : 19/08/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive...
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Précisions sur la qualification professionnelle d’un crédit et sur le délai de prescription de l’action de la banque
Publié le : 08/07/2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt pro...
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Publié le : 25/06/2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Coronavirus
Les clauses de déchéance du terme sont une forme particulière de clauses de...
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Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
Publié le : 11/06/2020
Particuliers / Famille / Successions
C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succ...
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Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020
Particuliers / Famille / Successions
En l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funéra...
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le : 18/05/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
Publié le : 26/04/2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Coronavirus
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des déla...
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Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivis...
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Précisions sur la sanction du non-respect du délai d'un mois prévu à l'article 815-5-1 alinéa 3 du Code Civil
Publié le : 20/04/2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
L'article 815-5-1 créé par la loi numéro 2009-526 du 12 mai 2009 permet à u...
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les ba...
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Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?
Publié le : 30/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant régleme...
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force maj...
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Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive
Publié le : 24/03/2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne...
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La caution ne peut invoquer la prescription biennale qui bénéficie au débiteur principal
Publié le : 24/03/2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un arrêt récent rendu le 11 décembre 2019 par la première chambre civile de...
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
Publié le : 24/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L’article L. 722-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’en...
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Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le : 20/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins d...
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Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
Publié le : 19/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
En application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécu...
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Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
Publié le : 16/03/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de constatation de la suspensio...
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Emprunt : utile rappel sur la charge de la preuve du paiement
Publié le : 01/03/2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
L’article 1315 du Code civil devenu 1353 du même code dispose que celui qui...
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
Publié le : 12/02/2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’ex...
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La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
Publié le : 07/02/2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15...
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De la liberté limitée du débiteur dans l’imputation des paiements
Publié le : 30/12/2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
En application de l’article 1253 ancien du Code Civil, le débiteur de plusi...
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
Publié le : 05/12/2019
Actualités EUROJURIS
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt très récent rendu le 12 novembre 2019, la Cour d’Appel de Poi...
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A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux ?
Publié le : 29/11/2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de...
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le : 04/09/2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
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L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
Publié le : 15/05/2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si l...
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Le créancier qui ignore la dévolution successorale d'un de ses codébiteurs solidaires peut invoquer la suspension de la prescription
Publié le : 08/03/2019
Particuliers / Famille / Successions
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour...
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Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée
Publié le : 21/02/2019
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de...