RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU

Point sur la notion de conseiller intéressé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 15h42 15 42
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Conseil municipal
La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requérants aux fins d’annulation d’une délibération. L’article L. 2131...

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 15h31 15 31
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Maire
Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municipale par une entreprise privée ; d’un commun accord avec le gérant de...

L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021 16h18 16 18
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ecole
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du maire exercées au nom de l'État, dispose que : «...

Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 08h51 08 51
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Lien hypertexte
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introd...

Agression des élus, la circulaire vient de paraître !

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 13h09 13 09
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Maire
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les inf...

Quid de la présidence des commissions municipales ?

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 09h02 09 02
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Maire et délégation
L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h09 17 09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020 12h13 12 13
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités terri...

Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 11h30 11 30
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que le...
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