CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte

Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007

Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à prendre en compte.

Les motifs de cette saisine
François Hollande, premier secrétaire du PS, avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la semaine dernière au sujet du « temps d’exposition médiatique » de Nicolas Sarkozy. Selon lui, l’hyperactivité médiatique de Sarkozy « doit désormais être pris [e] en compte au même titre que [le temps] du gouvernement ». Entre son élection en mai 1995 et le mois d’août suivant, Jacques Chirac était apparu 94 fois dans les JT et 75 fois sur la même période de 2002. Quant à Sarkozy, il s’est exprimé 224 fois sur le petit écran entre mai et août 2007. D’où la requête de François Hollande.

Une requête rejetée
Hors période électorale, le temps de parole des politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition à parts égales. Mais en ce qui concerne le président de la République, c’est différent. Son temps de parole, bien que lui aussi minuté par le CSA, n’est imputé à aucune de ces catégories. Dans sa réponse à François Hollande, le Conseil se base sur la Constitution et une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2005 qui estime que « le président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique ». Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Notion d'intérêt suffisant pour plaider au nom de la commune
    Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    L'autorisation de plaider au nom de la commune n'est accordée à un contribuable local que si ce dernier justifie que l'action envisagée présente un intérêt m...
  • Réforme de la procédure administrative
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relati...
  • Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
    Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un co...
  • Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant...
  • Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
    Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement préférentiel pour les résidents ?IntroductionSelon la jurisprudence administrative...
  • CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
    Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Et...
  • La mise en examen d'André Santini est confirmée
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique....
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK