ENVIRONNEMENT

Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement et renaturalisation des sols
On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'objectif a été énoncé d'une absence d'artificialisation nette des sols...

L'explosion des coûts de l'énergie et les conséquences sur l'exécution du service public délégué : comment chauffer les centres aquatiques cet hiver ?

Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Augmentation du coût du gaz
Il est jugé depuis plus d'un siècle (Conseil d'Etat 30 mars 1916 Compagnie Générale d'éclairage de Bordeaux) que l'augmentation considérable des...

Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public

Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Environnement / Environnement
Terrasse de restaurant
L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience avait posé le principe de l’interdiction de l’utilisation sur le d...

La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Domaine public maritime
Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3° chambres réunies du conseil d'État sont venues apporter une contrib...

L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles

Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Sécheresse
La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est venue amender de manière significative l'i...

Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience

Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Trait de cote et loi Littoral
La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une...

La modernisation du réseau des chambres d'agriculture

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Modernisation des chambres d'agriculture
Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région et dans un décret numéro 2022 – 249 du 25 févrie...

Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Evénements climatiques
On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climatiques graves, dont les conséquences sont de plus en plus rigoureuses...

Tranquillité publique et pouvoirs du maire

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Arrêté du maire
Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupation « abusive et prolongée » des rues, le regroupement de chiens, les...

L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Environnement
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
littoral perros guirec
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile précisions sur les co...

Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Droit public
L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte par les marées hautes et découverte à marée basse, utilisée notamment p...

Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Photovoltaïque
Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans le monde du photovoltaïque. Un décret et un arrêté ont en effet prévu l...

Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Gestion de l'eau
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situa...

Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Projet de construction et arbres
L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inséré dans le code de l’environneme...

Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Antenne relais de téléphonie
L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-...

Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement
Cass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le Tarn et Garonne est spécialisée dans l’abattage, la découpe...

Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement
Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les effets de la fraude aux CEE à l’égard de sociétés tierces, le Conseil d...

L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Conseil d'Etat
Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l’intérieur pour justifier de la néc...

Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Environnement
Construction
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique un projet de contournement autoroutier, le Conseil d’Etat a confirmé...

Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Maïs
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voi...

L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
éoliennes
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la société Parc Éolien de ROMAN en réparation du préjudice occasionné par l’i...

Loi littoral et indemnisation

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi littoral
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté d...

Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Protection environnement
La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-re...

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Gestion des déchets
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d...

Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Pêcheur
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bas...

Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes

Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Sécheresse
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'éta...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux
  Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain...

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
Eau
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales...

L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Littoral
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement...

Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Réouverture des plages
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.  L’on comprend parfait...

Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est salutaire, à l’image du Candide de Voltaire, de cultiver notre jardin. Mais...

Le tourisme à la croisée des chemins

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Tourisme France
  Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la...

Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Raccordement eaux
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commune aucune obligation générale de raccordement au réseau des habitati...

L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Transition écologique
La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petit...

Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Agriculture
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les j...

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Aménagement du littoral
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempê...

La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Protection environnement
  Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question é...

La gestion du trait de côte : les défis de demain

Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Protection littoral
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait d...

Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Panneau publicitaire
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieurs années sur les axes routiers, notamment aux abords des agglomérati...

Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le...

De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)

Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
Artificialisation des sols
  ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité. L’artificialisation des sols en est une des causes importantes. Selon...

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
Sécheresse - Crédit photo : © Sallenbuscher - Fotolia.com
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un a...

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
Marée noire - Crédit photo : © pict rider
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cett...

Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Environnement / Environnement
Habitat insalubre - Crédit photo : © Ignatius Wooster - Fotolia.com
L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux pour la santé des occupants ou pour celle du voisinage du fait de son...

Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !

Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires ! - Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code généra...

Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile...

Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes

Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à...

L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?  - Crédit photo : © luigi giordano - Fotolia.com
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une compos...

Evolution des recettes fiscales des collectivités

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Evolution des recettes fiscales des collectivités
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....

L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix

Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la ge...

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est par...

La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et excepti...

Communes littorales : la question du recul du trait de côte

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’inde...

Redynamisation des centres-villes

Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Redynamisation des centres-villes
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre conn...

Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables

Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouv...

Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à...

Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire. Ces derniè...

Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un...

Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?

Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout...

Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?

Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues),...

Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes

Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes pointe la fragilisation financière des collectivités liée à la prévention d...

Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement...

Numérotation des habitations: rappel de la réglementation

Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
Collectivités / Environnement / Environnement
Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations...

Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population

Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
Collectivités / Environnement / Environnement
Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques : transparence et prémisses...

Réforme de l'autorité environnementale

Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
Collectivités / Environnement / Environnement
Réforme de l'autorité environnementale
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d'une mission région...

Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015...

Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du...

La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ver...

Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élab...

Loi littoral et lotissements

Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi littoral et lotissements
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaratio...

Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
Collectivités / Environnement / Environnement
Contestation toujours possible du caractère littoral d une commune
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étan...

Zone d'assainissement et vice de procédure

Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
Collectivités / Environnement / Environnement
Zone d'assainissement et vice de procédure
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d...

Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
Collectivités / Environnement / Environnement
Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur un système d'assainissement existant depuis plusieurs années difficil...

Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques

Publié le : 22/08/2014 22 août août 08 2014
Collectivités / Environnement / Environnement
Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été publiée.La loi du 4 a...

L'interdiction de culture du maïs MON 810

Publié le : 06/05/2014 06 mai mai 05 2014
Collectivités / Environnement / Environnement
L'interdiction de culture du maïs MON 810
Le texte définitif de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié a été adopté...

Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Collectivités / Environnement / Environnement
Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
Le gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en matière d'urbanisme et d'environnement en expérimentant le certificat...

Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC

Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 2013 a eu l'occasion de statuer sur les conditions d'autorisation de la c...

Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE

Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendan...

Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds

Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou éco...

L'obligation de dépollution

Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
L'obligation de dépollution
Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivranc...

Rapport pour la réparation du préjudice écologique

Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Minist...

Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013

Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence...

Traitement des déchets d'imprimés papiers

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphi...

Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement

Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le...

Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion

Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitati...

Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire

Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Co...

Prévention et réduction de la pollution industrielle

Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux...

Implantation d'éoliennes dans les communes littorales

Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réalisation d'ouvrage de raccordement dans les espaces remarquables du litt...

Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique

Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités de son contrôle du respect du principe de précaution par les actes décl...

De l'existence juridique du cours d'eau...

Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre société. ... aux droits et devoirs des riverains des cours d'eau non domania...

Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)

Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'e...

Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué

Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transitoire, l'indemnisation de ces préjudices n'est possible que lorsque le...

Le maire peut-il interdire la culture des OGM?

Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENCE qui visait à interdire, pour une durée de 3 ans, la culture en plein...

Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier

Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.Recyclage des papiers: un nouveau...

Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »

Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’a...

Antennes de téléphonie mobile

Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Antennes de téléphonie mobile
Le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mett...

Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"

Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
Le législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par décret, ceux qui peuvent y être...

Référé suspension environnemental

Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Référé suspension environnemental
Pas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur lorsque la suspension sollicitée porterait une atteinte d'une particul...

Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?

Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situation ou sur les intérêts dont elle a la charge.Ferme éolienne et intérêt...

Litiges relatifs aux antennes relais

Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Litiges relatifs aux antennes relais
Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise le partage de compétence juridictionnelle sur les litiges relatifs aux...

Antenne relais: équipement public?

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Antenne relais: équipement public?
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile...

Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque

Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfaitement prévoir que les tarifs applicables à une installation seraient...

Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012.Stockage des déchets d'amianteEn décembre 2...

Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau d...

Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil nati...

Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement

Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et rappele que la mise en service de l'exploitation s'entend bien évideme...

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés...

La participation du public renforcée en matière d’environnement

Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
La participation du public renforcée en matière d’environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel...

Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012
Collectivités / Environnement / Environnement
La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Eval...

Inscription des éoliennes au régime des ICPE

Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Inscription des éoliennes au régime des ICPE
Les éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis de construire et au régime des installations classées pour la protectio...

La montée en puissance des considérations environnementales

Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
La montée en puissance des considérations environnementales
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de nombreux objectifs. Elle vient concrétiser les axes principaux de ges...

Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre

Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’insta...

Prévention et gestion des déchets

Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la dire...

Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE

Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et d'installations, ouvrages,...

Création d'un Code de l'énergie

Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011...

La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !

Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel...

Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques

Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplém...

Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux

Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans clima...

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion de faire le point sur les enjeux et l’équilibre du régime incitatif en...

Actualité jurisprudentielle des éoliennes

Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
Collectivités / Environnement / Environnement
Actualité jurisprudentielle des éoliennes
Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confro...

L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU

Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanism...

Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées

Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui avait été posée par le Député André WOJCIECHOWSKI sur l’étendue du rôle...

Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat

Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de...

Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?

Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, accélérant ainsi le mouvement amorcé par la loi du 13 décembre 2000 relat...

La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donné...

L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations

Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Gren...

Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale

Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être...

Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France

Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des...

Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables

Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matiè...

Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique

Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propri...

L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme

Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
Collectivités / Environnement / Environnement
Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit de l’urbanisme. Mais aujourd’hui, l’environnement prend clairement le p...

Sommet de Copenhague: un bilan décevant

Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'Éta...

Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie

Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement...

Le sommet de Copenhague de décembre 2009

Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier...

La taxe carbone

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du récha...

Adoption définitive du Grenelle I

Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les a...

Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées

Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un...

Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la l...

Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire

Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’envi...

Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la première fois annulé un décret pour méconnaissance de la Charte de l’enviro...

La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"

Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lectu...

Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
Collectivités / Environnement / Environnement
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à va...

Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS

Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
Collectivités / Environnement / Environnement
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au so...

Le Grenelle I adopté en conseil des ministres

Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit...

Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire

Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
Collectivités / Environnement / Environnement
Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses....

Evaluation environnementale et aménagement du territoire

Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
Collectivités / Environnement / Environnement
Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats rela...
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