ENVIRONNEMENT

Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 14h32 14 32
Collectivités / Environnement / Environnement
Gestion de l'eau
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu préciser les modalités de la gestion quantitative de la resso...

Le régime juridique des haies

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 10h07 10 07
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Haies
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du...

Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 15h11 15 11
Collectivités / Environnement / Environnement
Photovoltaiques
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral p...

La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?

Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023 15h57 15 57
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi industrie verte
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la...

Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 09h30 09 30
Collectivités / Environnement / Environnement
Digue
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce transfert est lourd...

Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat

Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023 10h22 10 22
Collectivités / Environnement / Environnement
Loi Littoral et trait de cote
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, valide la légalité de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagem...

Les droits de la nature progressent en Martinique

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 09h23 09 23
Collectivités / Environnement / Environnement
Martinique
Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique » (1) initiée par le collectif Sové Lavi Salines a été adopté à la ma...

La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 15h40 15 40
Collectivités / Environnement / Environnement
stratégie nationale de la mer et du littoral
La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la consultation du public depuis le 25 août 2023. À l’issue de cette con...

L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral 

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 09h14 09 14
Collectivités / Environnement / Environnement
Littoral et érosion
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’u...
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