Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.
Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source.
La loi Grenelle 2 a en effet introduit l’obligation pour les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de "déchets composés majoritairement de biodéchets" d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.
L'obligation pèse sur les producteurs de 120 tonnes de biodéchets (autres que les déchets d'huiles alimentaires) du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Les ménages sont exclus de cette obligation de tri, de même que les exploitants d’installations de traitement de déchets.
Les modalités d'application de cette obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation sont précisées par une circulaire du 10 janvier 2012.
Ces instructions visent à accompagner la mise en œuvre du dispositif réglementaire publié en juillet 2011.
Parmi les secteurs économiques concernés figurent au premier chef la restauration collective et le commerce alimentaire.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Philippe GIRAUD - Fotolia.com
Historique
-
Compétence de la commune pour changer le nom d’un lieu-dit
Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’État, dans une décision du 26 mars 2012, juge que l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales donne compétence à une co...
-
Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gr...
-
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques... -
Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxPrise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 j...
-
Photovoltaïque
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, les contrats régis par le présent article sont des contrats administ... -
Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxDans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation...
-
La création du défenseur des droits
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Ce nouveau genre d'ombudsman à la française va-t-il p...