Publié le :
10/11/2016
10
novembre
nov.
11
2016
11h32
11
32
Collectivités / Environnement / Environnement
Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques : transparence et prémisses...
Publié le :
03/05/2016
03
mai
mai
05
2016
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d'une mission région...
Publié le :
26/11/2015
26
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat de la France a été publié.Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015...
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du...
Publié le :
14/08/2015
14
août
août
08
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ver...
Publié le :
16/06/2015
16
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ainsi que leurs modalités d'élab...
Publié le :
22/01/2015
22
janvier
janv.
01
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d'Etat vient de préciser que les dispositions de la loi littorale codifiées dans le code de l'urbanisme sont opposables à une déclaratio...
Publié le :
12/01/2015
12
janvier
janv.
01
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat, reconnait la possibilité de contester à tout moment la qualification d'une commune comme étan...
Publié le :
18/11/2014
18
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans quel cas un vice de procédure affectant la conduite de l'enquête publique préalable à la délimitation des différentes zones d'assainissement d...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>