CONTRAT DE TRAVAIL

Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave

Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contestaient leur licenciement fondé sur des propos tenus sur Facebook.Les t...

A quoi sert une convention collective ?

Publié le : 20/10/2010 20 octobre oct. 10 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La conve...

Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?

Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010 14h11 14 11
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeurs relevant du secteur privé. L’employeur doit, au plus tard juste avan...

Délai de renonciation de la clause de non-concurrence

Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du li...

CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail

Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en...

La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réa...

Portage salarial: signature de l'accord

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quat...

Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation

Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure...

La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif

Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à...
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