EXÉCUTION

La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux marché public
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'applicatio...

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les...

Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Chantier
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de...

Épidémie, force majeure et marché public

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Force majeure
  ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve t...

Les décomptes généraux sont bien définitifs

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Marché public et décompte général
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités...

Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Marchés publics et commande publique
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de...

Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours

Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
Collectivités / Marchés publics / Exécution
médiation - Crédit photo : © Christophe Boisson
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat vien...

Evolution des recettes fiscales des collectivités

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
Collectivités
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Evolution des recettes fiscales des collectivités
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités....

Résiliation irrégulière d'un marché public

Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Résiliation irrégulière d'un marché public
En application de l'article 49 du CCAG travaux de 1976 (article 48 du CCAG de 2009), en cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur,...

Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre

Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre en cas de modification de programme ou de prestations?Selon le Consei...

Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché

Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigée avant l'expiration de l'année de parfait achèvement au motif que l'e...

Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises

Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Le...

Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait

Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même sans bouleversement de l’économie du contrat, doit consister en une vé...

Sur les conséquences du refus de statuer

Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Sur les conséquences du refus de statuer
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe...

L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat

Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique prévoit que le montant de la rémunération du maître d’œuvre tien...

La rigueur de l'application du décompte définitif

Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans le cadre d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2013, la juridiction administrative est venue rappeler avec une très grande clarté le...

Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante

Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante d'une collectivité, la commission d'appel d'offres ne...

L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre

Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du ma...

Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce

Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou p...

L’obligation de révision du prix dans les marchés publics

Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
Collectivités / Marchés publics / Exécution
La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonstances économiques actuelles, l’attention doit également être portée su...

De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics

Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne p...

De l'utilité de se conformer aux ordres de service

Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la...
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