EXÉCUTION

L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 14h49 14 49
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Contrat commande publique
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la comman...

La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021 09h48 09 48
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux marché public
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'applicatio...

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 17h19 17 19
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Travaux
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h09 17 09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 13h56 13 56
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les...

Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 09h15 09 15
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Chantier
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de...

Épidémie, force majeure et marché public

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020 11h02 11 02
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Force majeure
  ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve t...

Les décomptes généraux sont bien définitifs

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020 16h38 16 38
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Marché public et décompte général
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités...

Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 14h46 14 46
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Marchés publics et commande publique
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de...
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