Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.
« C'est une pseudo-concertation »
Cinq députés ont déclaré, mercredi, qu’ils voteraient contre le budget de la justice s’ils n’étaient pas consultés dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. « Si nous ne sommes pas entendus, nous voterons contre le budget de la justice », a assuré Alain Marc, député UMP de l'Aveyron, dans les couloirs de l’assemblée nationale. Entouré de quatre de ses collègues, Louis Guédon (Vendée), Yannick Favennec (Mayenne), Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime) et Jean-Marie Sermier (Jura), il a ajouté : « c'est une pseudo-concertation », dénonçant ainsi la « logique comptable » de l'administration judiciaire. « C'est parfaitement inadmissible. Nous sommes pour une réforme mais pas pour une réforme sans concertation et uniquement à charge », a-t-il conclu.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de la carte judiciaire pour une redistribution territoriale des services de justice...
-
La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le disposit...
-
Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés a été p...
-
Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifReprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif : attention aux rémunérations des agents.L...
-
L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cou...
-
Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution »...
-
Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une ps...