Publié le :
31/05/2013
31
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux en recommandé.L'arrêté du 21 mai 2013 modifie l'arrêt...
Publié le :
26/03/2013
26
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, les baisers, les bouquets, Les violons vibrant derrière les collines… »...
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES
Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de...
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES
Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit...
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la...
Publié le :
18/02/2013
18
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en...
Publié le :
08/02/2013
08
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la politique de la ville française sous les auspices du Ministère de la ville...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
La Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obligation contractuelle de résultat quant à la qualité de l'eau potable f...
Publié le :
07/01/2013
07
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et considère que les documents communiqués aux membres du Conseil Municip...