ACTUALITES CORONAVIRUS

Loyers dus pendant la période covid : la cour de cassation a tranché !

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Fermeture obligatoire covid
La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant la période Covid, notamment durant la première période de confinemen...

Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
crèches obligation vaccinnale
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf...

Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
covid medecin vaccin obligatoire - Crédit photo : © canva pro
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sau...

Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Obligation vaccinale
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...

Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Contentieux déontologique des praticiens de santé
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité...

Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Responsabilités en cas de préjudices liés à la vaccination
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...

Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
docteur coronavirus
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux...

Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne : est-il conforme ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Coronavirus
Pass sanitaire et obligation vaccinale
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Par...

Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Vaccin et responsabilités
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre eff...

Bail commercial : quelle exigibilité des loyers pendant la période de fermeture des commerces non essentiels ? Zigzag jurisprudentiel et jugement de Salomon

Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial et règlement des loyers pendant la pandémie covid 19
La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées...

Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Procédure de sortie de crise
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le...

Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Pass sanitaire et transports aériens
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures...

Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Chômage partiel et intéressement
Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du f...

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?

Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Organisation des élections régionales et départementales et crise sanitaire
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Gu...

Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Covid-19 et prise en charge des coûts fixes
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des...

Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Covid-19 et indemnisation des heures supplémentaires dans les établissements hospitaliers
Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établisse...

Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?

Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Reprendre une entreprise en difficultés
Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...

Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Droit des assurances
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, AN...

COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Fonds de solidarité entreprises
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepre...

Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Elections
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux...

La gestion des délégations de service public en temps de crise

Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Délégation service public et équilibre financier
Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire. Cependant, en raison de...

L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vacci...

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Avion
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Vaccin
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel...

Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Avion
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...

Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...

L'occupation domaniale au défi du COVID-19

Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Impots
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des ba...

Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance

Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Liquidation judiciaire
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leur...

Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Crise sanitaire et mesures entreprises
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....

Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?

Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Télétravail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...

Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Performance entreprise
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...

Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Services publics / Usagers
Coronavirus
Elections et vote
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fon...

Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Trajet en avion et restrictions sanitaires
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoi...

Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Indemnisation pertes d'exploitation covid
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour...

Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?

Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Covid-19 et loyers commerciaux
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux. Les décisions de justice ont, elles, été...

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Chômage partiel
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...

Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Contrôle fraudes activité partielle
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la...

Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Coronavirus et entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une série d’ordonnances prises par le Gouvernement suivant la loi d’habilit...

Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Prêt garanti par l'état et aide entreprise
En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'a...

Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Altération du scrutin du 15 mars ?
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 ma...

Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Charte de bonnes pratiques entre bailleurs et commerçants
En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19) e...

La restructuration d'entreprise en sortie de crise

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Restructuration d'entreprise
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salai...

Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Confinement et assurance
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entre...

Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
Coronavirus et déductibilité des abandons de créances
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de cré...

Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Frais télétravail
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques t...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Coronavirus et IVG
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état...

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au prem...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités terri...

Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Entrée en fonction des élus
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes...

Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Coronavirus et élection du maire
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivi...

Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
DUERP suite à la pandémie du coronavirus ?
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a u...

Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que le...

Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Covid-19 et élections municipales
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation...

L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Covid-19 et hydroxychloroquine
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette...

Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Cession fonds de commerce et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Réouverture des plages
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.  L’on comprend parfait...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une...

Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Marché immobilier après la crise
Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se fair...

Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Déconfinement et responsabilité des élus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative...

L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
Loyers et mesures en faveur des propriétaires
Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinement qui s’en est suivie, les dirigeants d’entreprises qui ne pouvaient...

Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que de...

Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Pouvoirs de police du maire et état d'urgence
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’Etat a précisé les co...

Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Communication élections et coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux prévoyant le scrutin le 27 septembre et le 4 octobre, aurait été transm...

Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Droit de retrait dans la fonction publique
L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener de nombreux agents publics, fonctionnaires et enseignants à se poser l...

Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet l...

Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
retrait des délégations à un maire délégué adjoint
La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement la vie quotidienne des collectivités locales, tant d’un point de vue ad...

Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Coronavirus et mesures de soutien aux professionnels
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agric...

Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur l...

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
TUP et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Coronavirus et délais instruction urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes...

Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Coronavirus et domanialité publique
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 2...

Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Coronavirus et réduction de capital
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...

Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et construction
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la survenance du Covid 19, sur un plan médical et sanitaire, mais surtou...

Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Surveillance des personnes âgées dépendantes
En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé y intervenant, sont contr...

Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est salutaire, à l’image du Candide de Voltaire, de cultiver notre jardin. Mais...

Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Covid-19 et nouvelles inscriptions sur les listes électorales
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation r...

Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Coronavirus
Coronavirus et authentification signature
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des consé...

Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Coronavirus et contentieux électoral
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 sur le délai différé de recours contre les conseille...

Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?

Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Coronavirus et directives anticipées
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en...

Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Conseil d'Etat
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Coronavirus et congés payés
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...

Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?

Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Coronavirus et sauvegarde des propriétaires
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application immédiate, prévoit un état d’urgence sanitaire pour une durée de deu...

Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Coronavirus et délais urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces déla...

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...

Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Crise sanitaire et Conseil d'Etat
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage...

Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises e...

Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Coronavirus et gouvernance des communes
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus...

Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Coronavirus et baux d'habitation
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en application des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (article 3),...

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Obligations employeur évaluation des risques
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les...

Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Confinement et médiation
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts,...

Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Coronavirus et conseil municipal
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au...

Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Coronavirus et tenue des AG
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemb...

Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Coronavirus et entreprises en difficulté
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à...

Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?

Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Impacts coronavirus immobilier
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars de...

Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Coronavirus et continuité de soins
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanita...

COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Coronavirus
Confinement et contrôle technique
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouvernement français a pris des mesures tendant à interdire tout déplaceme...

Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Coronavirus et prêt de main d'oeuvre
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supp...

Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Coronavirus et interruption chantiers
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics...

Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Covid-19 et loyers commerciaux
Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau de gaz et d’électricit...

Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?

Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Mesures entreprises en difficulté et coronavirus
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l...

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de...

Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Coronavirus
Coronavirus et entreprises en difficulté
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’urgence économique du pays. Les sociétés et entreprises sont fortemen...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupatio...

Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Coronavirus et loyers commerciaux
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait que, durant la période d’état d’urgence sanitaire, «les factures d’e...

Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Impacts coronavirus secteur immobilier
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis e...

Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
Fonds de solidarité
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus t...

L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Comptes administratifs
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « I. – Les dispositions du présent chapitre sont applicables...

Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Droit de retrait fonction publique
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préven...

Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Coronavirus et impact contrats commerciaux
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...

Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Covid-19 et Recours contre gouvernement
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement d...

Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Impacts coronavirus immobilier
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement présenté un projet de loi définitivement adopté en urgence par le par...

Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Impacts urbanisme coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de 2 mo...

Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Coronavirus et droit des sociétés
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux d...

Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Coronavirus et tenue AG sociétés
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organe...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Procédures disciplinaires et crise sanitaire
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanct...

Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?

Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Covid-19 : Quelles mesures en faveur des entreprises relatives au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’importantes mesures restrictives ont été mises en place pour une pério...

Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Impacts coronavirus contrats commerciaux
Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuelle et négocier un accord ? Un arsenal contractuel à votre disposition...

Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Elections
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris...

Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Délai
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globale...

Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
Copropriété et coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays. Afin...

L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Droit public
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot r...

Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Délais
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans...

L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bouscula...

COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Confinement et vie des enfants avec des parents séparés
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoir...

L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel. L'article 3...

Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Etat d'urgence et fonction publique
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du pu...

COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Délais de procédure
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en sa...

Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à...

Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Impacts coronavirus droit du travail
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...

La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence et catastrophe sanitaire
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. « Le Conseil d’Etat (comm...

Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Chantier
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de...

Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Maire
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adj...

Épidémie, force majeure et marché public

Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Force majeure
  ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve t...

Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Santé et sécurité au travail
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique pres...
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