ACTUALITES CORONAVIRUS

Bail commercial : force majeure et loyers covid-19

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 09h09 09 09
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Bail commercial
Un bailleur a donné à bail commercial à une société locataire deux appartements situés dans une résidence de tourisme à GRENOBLE. Le bailleur a...

Loyers dus pendant la période covid : la cour de cassation a tranché !

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 16h05 16 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Fermeture obligatoire covid
La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant la période Covid, notamment durant la première période de confinemen...

Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 14h02 14 02
Collectivités / Services publics
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
crèches obligation vaccinnale
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf...

Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021 11h14 11 14
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
covid medecin vaccin obligatoire - Crédit photo : © canva pro
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sau...

Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 17h05 17 05
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Obligation vaccinale
A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouverneme...

Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 14h02 14 02
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Contentieux déontologique des praticiens de santé
L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité...

Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021 11h12 11 12
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Responsabilités en cas de préjudices liés à la vaccination
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet article a pour objet d’apporter des réponses à ces interrogations quant...

Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux

Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021 13h31 13 31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
docteur coronavirus
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux...

Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne : est-il conforme ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 15h52 15 52
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Coronavirus
Pass sanitaire et obligation vaccinale
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Par...
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