COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier l...

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV

Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur...

Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !

Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi....

Désignation d’un délégué syndical

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10% des suffrages aux dernières élections n’est que supplétive.La chambr...

Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance

Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des chiens guides d’aveugles ou d’assistance à tous les établ...

Exceptions au repos dominical: un décret d'application

Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans ce...

Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emplo...

Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le...

Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Carte professionnelle des agents immobiliers : les changements depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et aut...
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