Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le :
06/11/2013
06
novembre
nov.
11
2013
Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Réforme des retraites: rejet du projet à l'unanimité
Fait exceptionnel, les 346 sénateurs ont tous voté contre la version du texte entièrement réécrit pendant plus d'une semaine de débat.
Le projet de loi soumis aux sénateurs n'avait en effet rien à voir avec celui que les députés ont voté à l'Assemblée nationale le 15 octobre.
Les sénateurs avaient notamment adopté un amendement centriste créant un système de retraite par points, allant à l'encontre du système par répartition défendu par le gouvernement et la gauche.
Ils avaient aussi vidé le texte de sa substance, en rejetant ses deux dispositions phares, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité.
Le texte doit à présent à nouveau repasser devant l'Assemblée Nationale, les 19 ou 20 novembre, après un échec probable en commission mixte paritaire.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © M.studio - Fotolia.com
Historique
-
Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CE...
-
L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI)... -
Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente... -
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été adopté en lecture définitive par l’Assem... -
Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont confrontées à plusieurs questions dont deux sont le sujet de cette modeste contribut... -
Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exc... -
Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.Réforme des retraites: rejet d...