BANQUE ET FINANCES

Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 10h06 10 06
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cautionnement
Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant le 1er janvier 2022, en dépit d’une réforme du droit des sûretés abolit...

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 11h49 11 49
Entreprises / Finances / Banque et finance
Banque et cautionnement
De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si le banquier peut se prévaloir d’une fiche de renseignements sur le...

Le couperet de la caution professionnelle

Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023 09h38 09 38
Entreprises / Finances / Banque et finance
Caution professionnelle
Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’individu qui signe un acte de cautionnement. Notamment, il s’agit de...

Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 11h01 11 01
Entreprises / Finances / Banque et finance
Banque et caution professionnelle
Au mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits, non publiés, qui présentent un intérêt particulier pour les cautio...

Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022 15h51 15 51
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Prêt et devoir de mise en garde du banquier
La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens de défense de l’emprunteur défaillant s’agissant de sa demande reconv...

Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité

Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022 10h55 10 55
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cautionnement et devoir de mise en garde de la banque
Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de cassation est venue préciser que lorsqu'une caution invoque un manq...

Réforme du financement participatif

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022 10h53 10 53
Entreprises / Finances / Banque et finance
Financement participatif
En 2020, le financement participatif ou crowdfunding a permis de collecter 1, 02 milliards d’euros pour aider au financement de 115 616 projets e...

Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 09h42 09 42
Entreprises / Finances / Banque et finance
guarantees bank - Crédit photo : © canva
Par un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°20-20.467) la Cour de cassation précise quel est le patrimoine dont i...

Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte

Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021 11h36 11 36
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Disproportion engagement caution
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas sans rappeler celui rendu près de cinq ans plus tôt, (Cour de cassation...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Catégories
Articles des membres
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK