BOURSE

La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF

Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
Entreprises / Finances / Bourse
La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et que les sanctions...

Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert

Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
Entreprises / Finances / Bourse
Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en cas de rachat par une société non cotée de ses actions. L'article L. 225...

Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen

Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen...

Le régime juridique des stocks options

Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Le régime juridique des stocks options
Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’opti...

Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux

Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures issues de la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 avec notamme...

Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Recommandation de l'AMF concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociét...

Nouvelles règles sur la vente à découvert

Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des c...

Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
Entreprises / Finances / Bourse
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductib...

Epargnants et investisseurs face à la crise financière

Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008
Entreprises / Finances / Bourse
Les clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuissants à l’anéantissement des économies qu’ils avaient patiemment mis «...

Droit boursier - Obligations de transparence

Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
Entreprises / Finances / Bourse
La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteur...

Les Bourses européennes continuent de chuter

Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
Entreprises / Finances / Bourse
Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'annonce par la BNP Paribas du gel de trois fonds de placement dont elle ne...
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