![Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses](medias/org-224/shared/medicamentweb.jpg)
Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le :
08/06/2018
08
juin
juin
06
2018
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter sa commercialisation sur le territoire national.
Nous avons ainsi obtenu que la mélatonine puisse être vendue dans les compléments alimentaires, en deçà d’un dosage de 2 mg, et en dehors du circuit pharmaceutique ou sous ordonnance.
La presse se fait l’écho depuis quelques jours de la parution d’un avis rendu par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 23 février 2018 mais curieusement mis en ligne le 11 avril dernier seulement.
Curieusement car à la lecture de l’avis, on apprend que l’ANSES s’est saisie en septembre 2016 et ne rend ses conclusions qu’aujourd’hui…
Aujourd’hui alors que le Syndicat National des Compléments Alimentaires (SYNADIET) a lancé le 28 mars dernier un observatoire « pour mettre en lumière la place des compléments alimentaires dans un modèle de santé préventive » dans le cadre d’une démarche que je qualifierai de sérieuse et d’audacieuse et a présenté les chiffres d’activité de la profession, mettant en exergue la progression importante des ventes de compléments alimentaires dans le segment « sommeil », c'est-à-dire principalement les produits contenant de la mélatonine…
Etudes du SYNADIET curieusement expressément visées par l’avis de l’ANSES…
La lecture exhaustive de l’avis de l’ANSES permet de constater que l’Agence a reçu pas moins de 90 déclarations d’effets indésirables dont 19 nécessitant une analyse d’imputabilité des effets de la mélatonine.
Ce recensement est effectué, selon l’Agence, depuis la mise en œuvre du dispositif de nutrivigilance en 2009, soit en 9 ans.
Relativisons donc les chiffres brandis par les médias, la moyenne annuelle s’établirait à 10 déclarations d’effets indésirables, nécessitant 2 analyses d’imputabilités, pour une consommation de 1,4 million de boite par an.
Je serai d’ailleurs curieux de connaitre, sur la même période, le nombre d’effets indésirables déclarés auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour une molécule donnée, commercialisée sous de nombreuses références de médicaments. J’ai naïvement l’impression que les chiffres seraient plus importants…
Quoiqu’il en soit et après analyse, l’ANSES a considéré que 11 déclarations présentaient une imputabilité vraisemblable entre la consommation de mélatonine et l’effet indésirable déclaré tout en reconnaissance également qu’il existait souvent d’autres ingrédients présents dans un même complément alimentaire et que des interactions avec d’autres produits ne pouvaient être exclues.
En dépit du traitement quelque peu anxiogène du sujet, il sera observé que l’avis de l’ANSES ne conduit pas à ce que la mélatonine soit bannie par principe ni même que sa commercialisation soit interdite sous forme de complément alimentaire.
En revanche et dans le cadre de l’analyse du risque respectant également le principe de proportionnalité de la mesure, l’ANSES recommande de :
1°) déconseiller la consommation de mélatonine sous forme de compléments alimentaires par :
- les personnes souffrant de maladies inflammatoires ou auto-immunes ;- les femmes enceintes ou allaitantes ;
- les enfants et les adolescents ;
- les personnes devant réaliser une activité nécessitant une vigilance soutenue et pouvant poser un problème de sécurité en cas de somnolence.
2°) soumettre la consommation de mélatonine sous forme de compléments alimentaires à un avis médical pour :
- les personnes épileptiques ;- les personnes asthmatiques ;
- les personnes souffrant de troubles de l’humeur, du comportement ou de la personnalité.
A cet égard, il convient de rappeler que si ces mentions ne sont pas imposées par la DGCCRF lorsqu’elle enregistre la déclaration d’un complément alimentaire à base de mélatonine, il n’en demeure pas moins qu’elles devraient être envisagées à terme sur l’étiquetage ou l’information donnée aux consommateurs par les opérateurs professionnels.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
![](medias/org-224/annuaire/flavien-meunier.jpg)
Flavien MEUNIER
Avocat Associé
LEXCAP NANTES
NANTES (49)
Historique
-
Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux...
-
La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai habituel pour former un recours juridictionnel est de deux mois. C’est d’aille...
-
Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / DistributionUn décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. La v...
-
Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement...
-
L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionL’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l...
-
Guillaume BOULAN à la soirée de l'avocat Jeudi 7 juin
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Actualités EUROJURISOrganisée par le Village de la Justice, la Soirée de l’Avocat sera cette année consacrée à l’interprofessionnalité. Unique avocat parmi les intervenants r...
-
La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesOn sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique...