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Entreprises / Finances / Fiscalité
Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les professionnels libéraux concernant l’assujettissement a...
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02/07/2025
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les sociétés y étant soumis et peu importe le chiffre d’affaires. Or, un...
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02/11/2023
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Entreprises / Finances / Fiscalité
En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) qui instaure un régime d’exonération et d...
Publié le :
11/12/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d’impôt «IR-PME » la...
Publié le :
30/11/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dividendes perçus par les travailleurs indépendants (gérants majoritaires de SEL et de SARL), l’abattement de 40 % est également applicable sur l...
Publié le :
03/08/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La Cour d’appel de Douai dans un arrêt du 18 juin 2020 rappelle que deux conditions sont nécessaires pour qualifier une activité de marchands d...
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03/06/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de cré...
Publié le :
27/05/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé unique personne physique (transform...
Publié le :
05/05/2020
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinement qui s’en est suivie, les dirigeants d’entreprises qui ne pouvaient...
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