COMMUNICATION ET VIE SOCIALE

Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 11h10 11 10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Formalités administratives
Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet unique des entreprises, lancé le 1er janvier 2023. L'audit a révélé de...

Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 09h13 09 13
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Régulation réseaux sociaux
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 oct...

Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 16h05 16 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Révocation dirigeant SARL par associés
Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-...

Pacte d'associés avec clause sur succession future : Nullité ?

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 15h22 15 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pacte d'associés
Les pactes d’associés constituent des conventions conclues entre tous, ou certains des actionnaires ou associés d’une société, afin de prévoir la...

Conflits d’intérêts entre la société et son représentant légal : un mandataire ad hoc doit être désigné

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 08h33 08 33
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Droit des sociétés
La Cour de cassation a rendu en date du 9 novembre 2022 (n°20-19.077) une décision de principe au visa de l’article R.223-32 du Code de commerce...

Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 16h08 16 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Document société
La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit pas à lui donner le pouvoir de représenter la société. Il est habitu...

Résolution d’une cession de titres : le cédant est-il tenu de restituer le prix versé à un tiers ?

Publié le : 26/08/2022 26 août août 08 2022 15h35 15 35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Part associé
Dans un arrêt rendu le 25 mai 2022 (n°19-24.770), la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à la restitu...

Clause de non-concurrence : des conditions sont requises même en l'absence d'un contrat de travail

Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022 12h07 12 07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Pacte d'actionnaires
Une clause de non-concurrence doit comporter une limitation spatio-temporelle et doit être proportionnée, peu importe le contrat dans lequel elle...

Quelles sont les conditions de révocation d'un dirigeant de société ?

Publié le : 23/04/2022 23 avril avr. 04 2022 14h05 14 05
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Révocation dirigeant
La cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2022 rappelle que les conditions dans lesquelles les dirigeants d'une société par actions simplifiée...
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