CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
19/07/2024
19
juillet
juil.
07
2024
15h46
15
46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447
Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le très célèbre et...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
17h07
17
07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes d’un arrêt non publié au bulletin, en date du 16 mai 2024 (pourvoi n° 22-19 830), la Cour de Cassation rappelle qu’avant même la loi P...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
08h55
08
55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un...
Publié le :
28/06/2024
28
juin
juin
06
2024
09h00
09
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des maîtres de l’ouvrage ont entrepris la construction d’une maison d’habitation dans le cadre d’un contrat de construction de maisons individuel...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
09h37
09
37
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du ma...
Publié le :
17/06/2024
17
juin
juin
06
2024
09h11
09
11
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement des tuiles de la couverture de leur maison d’habitation.
Se plaign...
Publié le :
14/06/2024
14
juin
juin
06
2024
15h59
15
59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait...
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
11h20
11
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le locataire principal a qualité à agir pour le recouvrement des sous-loyers et l’effet interruptif d’une procédure ne s’étend pas au recouvremen...
Publié le :
07/05/2024
07
mai
mai
05
2024
11h14
11
14
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-22.967), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a confirmé les mo...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>