INFORMATIQUE ET RÉSEAUX

Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien

Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Contentieux déontologique médecins
Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu à se prononcer sur un différend oppos...

Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne

Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Contenus sur internet
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et de communication, le Conseil con...

Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?

Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
dirigeant - Crédit photo : © ag visuell
Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur...

Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours un projet important modifiant les conditions...

Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi

Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le 27 avril 2016 a été ado...

Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui

Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouvelle fois la possibilité de voler des données informatiques. Une répl...

Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?

Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. Le décret du 29 septembre détermine...

La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?

Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électroniqu...

Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
La Commission européenne vient d'adopter la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis.En gestation depuis la fin du Saf...

Un pack de conformité pour le secteur des assurances

Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un pack de conformité pour le secteur des assurances
Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assur...

Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes

Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Econom...

L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main

Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels...

Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel

Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commercialisée en France depuis plus de 20 ans. Il est donc un produit qui a l...

L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données

Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de trai...

Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe

Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatique et Libertés sous 3 mois.Protection de la vie privée des utilisateur...

Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem

Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging T...

Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise

Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’e...

Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques

Publié le : 13/04/2012 13 avril avr. 04 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mar...

Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL

Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Entreprises: gestion des fichiers informatiques par le CIL
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous...

Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à f...

Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique

Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par l...

Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites

Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sin...

Installation du Conseil National du Numérique (CNN)

Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été install...

Conservation des données sur internet

Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Conservation des données sur internet
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier...

Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes

Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données...

Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free

Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer les premiers mails d...

Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma

Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hau...

Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre

Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Pet...

L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web

Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il est de plus en plus fréquent que les entreprises spécialisées dans la création de sites Web proposent à leurs clients un site "clef en mains" mo...

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais

Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne-relais de téléphonie mobile,...

Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?

Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signaler un dysfonctionnement dont l'opérateur est responsable.Bientôt la fi...

Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»

Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’ARCEP estime qu'une loi est indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique.L'ARCEP et le très haut débitÀ la su...

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] e...
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